Quand une vente doit-elle obligatoirement se faire chez un notaire, selon qu'il s'agit d'un titre foncier, d'un bail ou d'un permis d'occuper.
Rédigé par
Aswad Holding
Équipe éditoriale
Publié le
Lecture
2 minutes
Quand est-ce qu'une vente doit se faire obligatoirement chez un notaire pour un titre foncier (cession définitive), un bail et un permis d'occuper.
Auteur
Aswad Holding
Équipe éditoriale
Pour tout commentaire ou question sur cet article, écrivez-nous — nous y répondrons personnellement.
Au Sénégal, on distingue trois types de domaines fonciers : le domaine national, le domaine public et le domaine de l'État.
Tout savoir sur les différents types de papiers fonciers au Sénégal : cession définitive, bail, permis d'occuper et délibération.
Comprendre la délibération de terrain au Sénégal et savoir comment éviter les investissements à perte sur le domaine national.